07/09/2017
Mardi 5 septembre, le gouvernement a présenté son plan pour (ou plutôt contre) le RSI,
l’organisme qui gère les cotisations et les prestations sociales des travailleurs indépendants.
Points importants :
-adossement du RSI au régime général tout en conservant les spécificités du régime des indépendants.
-chantier de simplification pour unifier les déclarations fiscales et sociales et moduler les cotisations en temps réel.
- gestion de la retraite facilitée, démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux, paiement par carte bancaire de ses cotisations, doublement des plafonds du régime de la micro-entreprise, fin du système de « proratisation pour les autoentrepreneurs, …
-alignement des prestations sociales concernant la maternité, les prestations maladies et vieillesses étant déjà alignées.
-les cotisations pour les indépendants ne devraient pas évoluées, et donc pas s’aligner sur celles des salariés.
La protection sociale de l'indépendant reste concrètement inchangée, il s'agit surtout d'un changement d'interlocuteur dans leurs démarches administratives.
Vue l’ampleur de la tâche, une phase de transition de deux ans est prévue.
A suivre…
