AlimSafe

27/08/2024

J'ai toujours considéré que toute expérience peut servir le fil conducteur que l'on se donne, et permettre d'aller toujours plus loin que ce que l'on avait osé imaginer.

Puis le concours d'innovation du CNB m'a soufflé "ne vous donnez aucune limite"... si ce n'est bien évidemment de respecter la déontologie de notre belle profession.

Merci Micheline Musitelli, merci Sophie Julien, merci Pascale HONORAT à l'époque :-)

Merci Les Echos Entrepreneurs pour cette belle mise en lumière!

https://lnkd.in/g9r5JeUR

25/07/2024

Les rapports d'inspection en sécurité sanitaire des aliments contiennent fréquemment des erreurs de droit.

Qu'est ce qu'une erreur de droit?

C'est le fait de faire une fausse application d'un texte.

Par exemple, c'est affirmer que l'article 18 du Règlement 178/2002 permet d'imposer de savoir exactement dans quel produit fini se retrouve une matière première donnée.

C'est aussi imposer l'indication de la mention "décongelé" sur tout produit vendu décongelé, alors que le Règlement 1169/2011 prévoit des exceptions à cette mention.

Ou encore obliger un commerçant à relever les températures de ses chambres froides deux fois par jour alors que le Règlement 852/2004 le laisse libre de fixer lui-même la surveillance pertinente pour son commerce.

Les exemples sont vraiment nombreux.

En fait, il y a des erreurs de droit dans environ... 100% des rapports d'inspection qui arrivent sur mon bureau.

Lorsque les contraintes qui vous sont imposées sont trop fortes, négociez, et si vous ne parvenez pas à vous faire entendre, contestez.

Mais dans ces démarches, faites-vous accompagner par un avocat qui connaît vraiment les contraintes en sécurité sanitaire des aliments, et qui sera capable de vous dire ce que vous devez accepter, et ce que vous pourriez négocier ou contester.

D'ailleurs on ne le rappellera jamais assez, l'avocat a des obligations déontologiques et se doit d'exercer avec compétence, ce qui implique de ne pas intervenir dans une affaire dans laquelle il n'est pas formé correctement.

Si vous voulez divorcer, allez voir un avocat en droit de la famille. Si vous voulez créer une société, allez voir un avocat en droit des sociétés...

Mais si vous avez eu un contrôle d'hygiène, allez voir un avocat en droit de la sécurité alimentaire, et plus spécifiquement en droit de la sécurité sanitaire des aliments.

Cette matière est particulièrement technique et ne s'improvise pas.

Voilà pourquoi j'ai créé le réseau AvocAlim.

12/06/2024

Vous êtes commerçant des métiers de bouche et vous êtes inquiet face aux "nouveaux" contrôles?

La meilleure solution reste de vous y préparer, d'autant que les contrôles s'intensifient à l’approche des JO.

Je vous propose d'assister au Webinaire d'information organisé par Electrolux Professional France et dans lequel j'interviendrai pour vous expliquer :

◾ Quelles sont les nouvelles modalités des contrôles depuis le 1er janvier 2024?
◾ Quels sont les points de vigilance à observer?
◾ Quels sont les conseils pratiques pour bien recevoir le contrôle?

Vous pourrez aussi poser vos questions en live!

N'hésitez pas à vous inscrire sur ➡️ https://lnkd.in/dfDb6vcW

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14/05/2024

Réservez la date du 7 juin 2024, et préparons-nous ensemble à l'inattendu!

Le 7 juin 2024 c'est la journée internationale de la sécurité des aliments, et cette année son thème sera : « se préparer à l’inattendu ».
Profitez des nombreuses interventions de qualité lors des conférences en ligne organisées par l'AFNOR.

Lorsque l'inattendu se révèle, lorsqu'il survient, nous n'avons pas d'autres choix que d'en gérer les conséquences, qui peuvent être multiples, et d'en tirer les enseignements.

Un grand merci Olivier Boutou pour l'invitation, j'ai hâte de participer à ces échanges!

19/03/2024

Aujourd'hui je représenterai des victimes d'intoxication alimentaire grave, et je suis fière de leur confiance.

Lorsque j'ai créé mon cabinet, j'ai souvent entendu que je devrais choisir.

Être l'avocate des entreprises, ou l'avocate de victimes?

Mais je refuse de faire ce choix.

Lorsque je conseille une entreprise, voire lorsque je la défends en justice, c'est avec un prérequis : c'est que je crois à sa volonté de mettre en place ce qu'il faut pour maîtriser le risque alimentaire, et protéger le consommateur. Et même s'il y eu des défaillances à un moment donné, c'est surtout cet état d'esprit, cette volonté de bien faire qui m'importe.

C'est aussi cela qui me conduit à refuser régulièrement d'intervenir dans certains dossiers, pourtant parfois intéressants par ailleurs.

Mais je dois m'y reconnaître, humainement, et c'est essentiel.

Sinon, comment pourrais-je convaincre un juge?

Sinon, comment pourrais-je regarder en face les parents d'un enfant qui présente des séquelles ou qui a vécu un traumatisme avec une intoxication alimentaire très grave?

Et vous pensez-vous que l'avocat doit choisir un "camp"?

05/03/2024

A ma question " que penser de la délégation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments", vous n'avez malheureusement été que 12% à répondre "c'est une affaire qui roule".

Je dis malheureusement parce que personnellement, je rejoins les 48% qui ont répondu que "c'est une vaste blague".

Et c'est bien triste.

Parce que des moyens ont été mis en œuvre en annonçant que cela allait améliorer la sécurité du consommateur en France, mais la réalité montre qu'on est loin, pour l'instant, d’avoir mis en place des contrôles délégués que l'on pourrait, avec un oeil averti, globalement qualifier d'efficaces.

La première remarque qui remonte est la disparité de ces contrôles.

Elle est flagrante.

J'ai pu voir des rapports de contrôles très étayés par certains délégataires, où plutôt par certains inspecteurs chez certains délégataires, car il n'est pas possible de généraliser. D'autres rapports sont remplis de manière moins convaincante. Enfin certains rapports sont juste ... complètement vides.

Et quand un rapport est vide, cela implique bien sûr que l'inspecteur note "conforme" tous les items....

Personnellement, j'ai pratiqué environ 2000 contrôles quand j'étais inspecteur, et la situation dans laquelle j'ai pu éditer un rapport dans lequel toutes les lignes étaient conformes a dû m'arriver un nombre de fois qui se compte sur les doigts d'une seule main.

Il y a (quasiment) toujours quelque chose à dire.

Quelque chose à améliorer.

Une petite non conformité mineure...

On peut comprendre en tous cas que cette grande disparité en termes d'exigences soit perturbante pour le commerce qui est contrôlé.

Il est bien plus sécurisant en effet que les règles soient les mêmes pour tous et partout, même si on peut penser avoir fait une "bonne affaire" en tombant sur un inspecteur peu exigeant.

30/01/2024

Le fabricant de steaks hachés contaminés a voulu mettre toute la faute sur son responsable qualité…

C’est une affaire dramatique que celle de la société SEB -Cerf, fournisseur notamment de LIDL, qui débute en 2011 lorsque la consommation de steaks hachés contaminés par un Escherichia coli hautement pathogène provoque de graves symptômes chez de nombreux enfants.

Une quinzaine d’enfants sont atteints d’un syndrome hémolytique et urémique, et présentent pour certains des séquelles qu’ils garderont à vie.

Le petit Nolan est particulièrement touché, atteint de séquelles neurologiques lourdes, et il décède malheureusement en 2019 après de longues années de souffrances.

Comment expliquer un tel drame ?

Selon de nombreuses sources de médias qui ont suivi l’affaire, le plan de maîtrise sanitaire de l’entreprise aurait été modifié.

Le plan d’autocontrôles de la fabrication de steaks hachés aurait été allégé.

Une alerte serait survenue sur un lot, et aurait été mal gérée.

Mais devant la Cour d’appel de Douai, le dirigeant de l’entreprise n’a pas hésité à nier avoir été mis au courant et avoir validé les modifications du PMS.

Pourtant, il semble qu’il en avait bien signé les mises à jour, mais dans de telles circonstances, il n’assumait plus...

Selon de nombreuses sources, le responsable qualité se serait suicidé juste avant l’annonce du premier jugement en 2017, et il n’était en tous cas plus là pour assister au procès en appel.

Comme on dit, les absents ont toujours tort.

Mais cette affaire en tous cas pose la question du rôle du responsable qualité en entreprise agroalimentaire.

Quelle doit être sa posture ?

Sa position dans l’organigramme ?

Comment doit-il réagir s’il survient un désaccord avec la direction ?

Si des risques sont pris ?

A quel moment et comment doit-il réagir et protéger à la fois les consommateurs et sa responsabilité ?

N’hésitez pas à donner votre avis en commentaire.

23/01/2024

Recevoir des déclarations de clients malades peu crédibles fait aussi partie du quotidien des responsables qualités…

En effet, certains s’imaginent que parce qu’ils s’adressent à une grande enseigne, ils vont obtenir très facilement une indemnisation, qu’ils imaginent conséquente, et que pour cela il suffit de déclarer avoir consommé un produit venant de cette enseigne, et de démontrer certains symptômes, tout en se montrant un peu insistant.

Et parfois cela fonctionne, car dans un souci d’apaisement de la relation client, on donne gain de cause.

Ce n’est pas ce que je conseille comme réaction.

S’il faut assumer sa responsabilité dans le cas de vrais dossiers d’intoxications alimentaires, il faut à mon sens savoir surtout poser les choses, et examiner avec le plus grand sérieux toute déclaration de symptômes qui pourrait être mise en lien avec les aliments produits.

Cela nécessite des connaissances, notamment sur les différents microorganismes à l’origine de TIAC et leurs caractéristiques, dont le fameux délai d’incubation.

Cela nécessite des outils vraiment bien pensés pour récolter tout de suite les bons éléments, et en particulier un questionnaire précis et pertinent qui devrait être soumis à l’intéressé avant même toute discussion avec lui.

C’est le meilleur moyen d’éviter que les réponses de la personne ne soient biaisées d’une part.

C’est le meilleur moyen d’obtenir des éléments factuels qui serviront au responsable qualité pour analyser la situation et en tirer toutes les conclusions qui s’imposent objectivement.

Vous souhaitez en savoir plus sur le contenu de ce questionnaire ?
Guettez la prochaine formation d’AlimSafe, ce sera le sujet 😊

16/01/2024

Mourir à 21 ans à cause de la présence non indiquée d’un allergène…

C’est la triste histoire d’Anna, décédée le 1er août 2019 d’un choc anaphylactique pour avoir simplement voulu se faire plaisir en mangeant au restaurant avec des amis.

Anna était allergique à la cacahuète.

Le restaurateur était de toute évidence négligeant.

Le rouleau de printemps contenait de la cacahuète, et l’information sur la présence de cet allergène n’était, selon ce qui est rapporté du procès tenu le 8 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, pas mentionnée.

A chaque fois que je sors au restaurant, j’ai beaucoup de mal à me retenir de râler.

Effectivement, disons-le car c’est la vérité, un très grand nombre de commerces ne font pas l’effort d’afficher les allergènes obligatoires.

Est-ce par méconnaissance ? Alors cela veut dire que la formation à l’hygiène, elle aussi obligatoire, soit n’a pas été réalisée, soit a manqué son but.

Est-ce par négligence ? Alors il faudrait plutôt dire inconscience, car les allergènes tuent régulièrement. Et j’ajoute que dans toutes les intoxications alimentaires, le cas des allergènes est particulier, car c’est le seul cas où le lien de causalité entre l’aliment et les symptômes est particulièrement facile à établir.

Pour le restaurateur de la Roche-sur-Yon, outre presque 60 000 € d’amendes ont été requis trois ans de prison avec sursis probatoire et une obligation de se former aux normes sanitaires.

Sans compter l’indemnisation de la famille.

Commerces des métiers de bouche, n’attendez-plus avec cette obligation d’affichage des allergènes. Et si vous vous sentez démunis pour le mettre en place, faites-vous aider !

Source Actu. fr lien en commentaire

09/01/2024

Je suis très fière de vous annoncer que je suis désormais avocate au Barreau de Lyon.

Mon activité principale s'exercera à Dardilly, en plein cœur de la zone TECHLID, particulièrement accessible et à quelques minutes du centre ville.

J'en profite pour dévoiler la nouvelle identité visuelle du cabinet, avec un logo signé Florian Liabot que je remercie pour son écoute et sa créativité au service de mes aspirations.

Définir une marque et choisir LexAlim, c'est bien évidemment affirmer une activité dédiée au droit de la sécurité alimentaire dans toutes ses composantes.

Pour mes clients du sud de la France, vous pourrez continuer à me rencontrer régulièrement à Saint-André-de-Sangonis, où je garde un bureau secondaire.

Et pour les lyonnais, n'hésitez pas à venir nous rencontrer!

01/01/2024

19/12/2023

Faut-il mettre en place une traçabilité interne en production alimentaire même si celle-ci n’est pas obligatoire ?

Si on considère que la mise en place d’une traçabilité interne consiste à être capable de relier précisément toute matière première qui entre dans l’atelier, à chaque produit fini qui en sort et qui contient cette matière première, celle-ci n’est légalement pas obligatoire.

Par contre, ce choix aura des conséquences sur la capacité de l’exploitant à mettre en place des retraits/rappels efficaces en cas d’alerte sur une matière première.

S’il a mis en place une traçabilité interne, il pourra procéder à un retrait/rappel précis des produits dans lesquels la matière première problématique est effectivement entré dans la composition, puisque les lots seront précisément tracés.

Dans le cas contraire, il devra faire un retrait/rappel sur la référence de la matière première, ce qui le conduira à opérer de façon plus large, sur tous les produits qui pourraient contenir le lot problématique, mais sans certitude qu’ils le contiennent réellement.

Pour décider de mettre en place une traçabilité interne, de façon générale, il convient donc de mettre en balance le coût humain et/ou technique qu’elle représente au quotidien, et le coût engendré par l’élargissement des éventuels retraits/rappels sur une période donnée, sans oublier le déficit d’image engendré par des communications de rappels produits fréquentes.

Et cette balance ne sera pas du tout la même en fonction de la taille de l’entreprise, de la composition de son équipe, mais aussi et surtout du type de son activité plus ou moins sujette à des retraits/rappels fréquents.

Avez-vous des exemples à partager ? Des arguments supplémentaires/contraires ? N’hésitez pas à commenter !

Vous souhaitez un audit de votre système de traçabilité ? Contactez-moi en mp.