Auxiliact - Huissiers Nord

23/02/2024

14/12/2023

08/11/2023

Vous avez obtenu votre permis de construire et vous êtes sur le point de commencer les travaux de votre nouvelle maison ou de sa rénovation ? N’oubliez surtout pas de procéder à l’affichage de cette autorisation d’urbanisme sur votre terrain à défaut de vous exposer à des sanctions. Et ...

08/11/2023

🔎🔓Comment prouver que vous ou votre enfant fait l’objet d’un scolaire, et plus particulièrement de ?
L’anonymat sur internet ainsi que la falsification des preuves sont autant d’obstacles possibles dans votre démarche pour vous défendre contre les harceleurs.

Le commissaire de justice peut devenir un réflexe juridique, à votre demande ou celle de votre avocat, pour agir en urgence et constituer une incontestable des faits grâce au constat.

Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse :
https://commissaire-justice.fr/harcelement-scolaire-le-constat-par-commissaire-de-justice-etape-prealable-indispensable-a-toute-action/

25/05/2023

👨‍⚖️ Que faire lorsque vous avez obtenu un en votre faveur mais que la situation conflictuelle reste figée ? 🔍

Le « 13h à vos côtés », format proposé par TF1, illustre cet exemple à travers un témoignage : un habitant des Pyrénées-Atlantiques obtient une condamnation de son artisan à reprendre les travaux chez lui. Problème : ils n’ont toujours pas repris.

Dans une telle situation, le vous aide à clore la procédure grâce à la . Concrètement, en portant à la connaissance de votre adversaire la décision du juge, vous aurez la possibilité d’obtenir une forcée ou la liquidation de la pénalité journalière pour faire appel à un autre entrepreneur.

Pour regarder l’intégralité du témoignage cliquez ici :
https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-mon-artisan-a-ete-condamne-a-refaire-les-travaux-mais-rien-ne-se-passe-le-13h-a-vos-cotes-2258107.html

10/02/2023

Le bailleur peut demander à un huissier d'établir un constat de conformité afin de mettre son bien immobilier en location, en toute quiétude.

25/11/2022

Les alertent les pros du sur les sans valeur

Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promesses qui fleurissent sur la toile cherchant à séduire les professionnels du BTP... et qui les laissent cependant sans recours ni preuve tangible ou exploitable en cas de litige...
La Chambre nationale des commissaires de justice tire la sonnette d'alarme et tient à alerter le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics sur la multiplication des illusions de constats travaux, n’ayant aucune valeur probante et susceptibles de causer d’importantes difficultés financières à l'ensemble du secteur du BTP, de l’artisan aux grandes entreprises des TP.

de la Chambre nationale des commissaires de justice ➡ https://commissaire-justice.fr/les-commissaires-de-justice-alertent-les-pros-du-btp-sur-les/

04/04/2022

Jamais sans mon chien ou mon chat… Bail de location et animal de compagnie font-ils bon ménage ? Pas toujours. On vous explique ce que dit la loi.

04/02/2022

Il y a un an, Françoise a reçu une lettre manuscrite en recommandé qui l'a laissée sans voix. "Nous vous informons par cette lettre de notre occupation sans droit ni titre de votre propriété qui est désormais notre domicile". Bien informés, les squatteurs pensent même avoir le droit avec eu...