03/09/2026
Dossier patient : qui porte la responsabilité de sa conservation ?
La conservation du dossier patient relève de la responsabilité du professionnel de santé, selon les règles applicables aux données de santé et aux dossiers médicaux.
Le choix de votre logiciel ne transfère pas cette responsabilité à l'éditeur : dans le cadre du RGPD, le praticien est responsable du traitement et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant lorsqu'il traite les données pour son compte.
En cas de changement d'éditeur ou de cessation d'activité, vous devez pouvoir continuer à accéder aux données nécessaires à la prise en charge et aux obligations de conservation du cabinet.
Source : CNIL, RGPD.
En savoir plus : https://www.visiodent.com/logiciel-dentaire-cloud-anciennete-editeur/
