CLM DESIGN

25/02/2015

https://www.facebook.com/pages/Eglise-protestante-%C3%A9vang%C3%A9lique-dArpajon/307014122748923

24/02/2015

21/02/2015

Création d'un pavillon jumelé au fonds du jardin d'une maison individuelle.
Saint Michel sur Orge

17/03/2014

Au sortir d'âpres négociations, les entreprises artisanales du bâtiment – et particulièrement celles qui travaillent à l'extérieur – vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour achever les travaux perturbés par la météo peu favorable de ce début d'année.Les entreprises artisanales du bâtiment qui réalisent des travaux d'extérieur auront désormais jusqu'au 15 avril pour pouvoir appliquer le taux de TVA à 7%, avant qu'il ne bascule définitivement à 10%. Cette dérogation vient d'être accordée par le ministre du Budget - qui doit confirmer dans la journée - suite aux réclamations des artisans dont les entreprises n'avaient pas pu travailler correctement depuis le début de l'année en raison de conditions climatiques défavorables.

16/01/2014

Permis de construire 2014 : nouvelle obligation
préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l'installation d'équipements performants et d'énergies renouvelables.

Cette obligation ne concernait jusqu'à maintenant que les bâtiments neufs de plus de 1 000 mètres carrés.

Elle est étendue aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 mètres carrés, en application de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010.

Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité.

06/01/2014

Bonne Année 2014

23/12/2013

Le recours obligatoire à l’architecte dès 150 m²?
Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, missionné par les ministres Cécile Duflot et Aurélie Filippetti, recommande d’abaisser le seuil de recours obligatoire à l’architecte.Rétablir l'étendue du recours obligatoire à l’architecte. C’est la proposition faite par les auteurs du rapport sur «l’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher (sp) sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte». Ce rapport, commandé par les ministres de la Culture et de l’Egalité des territoires et du Logement au Conseil général de l'environnement et du développement durable (Cgedd), préconise d’abaisser le seuil de 170 à 150 m² (160m² pour l’outre-mer) et écarte le calcul d’emprise au sol. Il arrive 18 mois après le décret du 7 mai 2012 qui avait réduit le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle.Rappelons que la « surface de plancher » (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011), qui remplace la surface hors œuvre nette (Shon), ne compte pas les épaisseurs des façades. Elle a pour objet de ne pas pénaliser les enveloppes très isolantes de bâtiment (plus épaisses). Elle a eu également pour conséquence lors de son entrée en vigueur en mars 2012 de renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers sa définition de l’emprise au sol. Cette maigre compensation, obtenue par les architectes en contrepartie d'une définition de la surface de plancher qui dévalorisait le seuil de 170 m2 en deça duquel il est possible pour un particulier de ne pas recourir à un architecte, a rapidement été corrigée par un décret paru en mai 2012 (décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 du gouvernement Fillon) qualifié de "décret scélérat" par le président de l'Ordre des architectes de l'époque, Lionel Carli.

C'est pour mesurer l'impact du dispositif en vigueur que les ministres de la Culture et de l’Egalité des territoires et du Logement (gouvernement Ayrault) ont missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Aurélie Filippetti a précisé, lors du Symposium de l'Académie d'architecture qui s'est tenu à Paris mardi dernier, qu'une négociation allait maintenant être engagée sur la base des enseignements de ce rapport qui vient d'être rendu public, pour aboutir à un prochain arbitrage ministériel.

18/12/2013

quelle TVA appliquer au 1er janvier pour les travaux de rénovation ?À partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions. La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements encaissés avant cette date.
7% ( ancien taux intermédiaire): Pour les travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quelque soit le moment où la prestation est facturée et payée. pour les travaux de rénovation ayant un devis signé et au moins 30% d'acompte au 31/12/2013, les travaux doivent être achevés au 1/03/2014.

10% (nouveux taux intermédiaire) : sur les acomptes versés à partir du 01/01/2014 mais 7 % sur acompte versé au plus t**d le 31/12/13.

5.5% ( taux réduit) : pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux, comme le déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique proprement dits.

16/12/2013

Les députés entérinent la TVA à 5.5%
Fini les tergiversations ! Le taux réduit de TVA sera bien de 5.5% et sera appliqué pour les travaux de rénovation énergétique, aux travaux induits, tant dans les logements privés que sociaux. qu'elle prendra en compte les travaux visant à des économies d'énergie, à l'adaptation au handicap, aux personnes âgées ou la lutte contre les incendies.
Hors travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA passera de 7 à 10% au 1er janvier prochain. Il existe toutefois des dérogations dans certains cas.
Ainsi, il sera maintenu à 7% pour les devis acceptés et les acomptes de 30% encaissés jusqu'au 1er mars 2014.

06/12/2013

Crédit d’impôt développement durable : une stabilité demandée par le Sénat: Le projet de loi de finances pour 2014, toujours en discussion, réforme une nouvelle fois le crédit d’impôt développement durable (CIDD) consacré à la rénovation énergétique des logements. Mais les changements presque chaque année depuis sa création en 2000 en font un outil fiscal difficilement lisible tant pour les particuliers que pour les professionnels. La commission des affaires économiques du Sénat souhaiterait donc l’établissement de perspectives pluriannuelles. Dans un avis rendu public le 4 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite « que soient définies des perspectives pluriannuelles pour l'évolution du CIDD ». Et ce pour donner une visibilité aux particuliers qui peuvent en bénéficier et aux professionnels dont une partie de l'activité en dépend. Car, l'outil fiscal est difficilement lisible et perd en efficacité lorsqu'il est modifié presque chaque année. Un chiffre suffit à s’en convaincre : en 2013, les ménages ont bénéficié de 660 millions d’euros en crédit d’impôt, contre 1 130 millions d’euros en 2012, 2 015 millions en 2011 et 2 625 en 2010 (1). Cette baisse depuis 2010 peut s’expliquer par l’instabilité et la complexité du dispositif. En 2014, certaines dépenses ne seront plus éligibles au CIDD : les équipements de production d'énergie solaire/photovoltaïque et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Les appareils de régulation de chauffage, exclus eux-aussi du projet de loi de finances ont été finalement réintégrés sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale (contre l'avis initial de son rapporteur général).
Le CIDD ne concernera donc plus que l'isolation thermique ; les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (exceptée l'énergie solaire) ; les appareils de régulation de chauffage et les diagnostics de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, le cumul du CIDD avec l'éco-prêt à taux zéro sera toujours possible en 2014 mais sous conditions (25 000 € pour les célibataires ; 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés) et les propriétaires bailleurs ne pourront plus bénéficier du CIDD pour l’installation d’un équipement éligible, cette dépense pouvant être déduite sur le revenu foncier.

05/12/2013

TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation.Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation – hors énergétiques – actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et assure que la période transitoire se terminera au 1er mars 2014.Le taux intermédiaire, qui doit passer de 7 à 10% au 1er janvier prochain, sera maintenu à 7% pour les devis acceptés et les acomptes de 30% encaissés jusqu'au 1er mars 2014, a confirmé, ce jour, Patrick Liébus, Président de la Capeb, au sortir d'une réunion avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat. L'amendement au projet de budget rectificatif 2013 du rapporteur Christian Eckert (PS) adopté en commission prévoyait une échéance au 1er janvier seulement, comme annoncé en début de matinée.