15/05/2026
𝐋𝐄 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐃’𝐀𝐔𝐓𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐂𝐇𝐈𝐓𝐄𝐂𝐓𝐄 𝐀𝐔 𝐂𝐀𝐌𝐄𝐑𝐎𝐔𝐍
𝑬𝒏𝒕𝒓𝒆 𝒍𝒐𝒊𝒔 𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆𝒔, 𝒅𝒆́𝒐𝒏𝒕𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒇𝒆𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆𝒔
L’architecture n’est pas seulement un acte technique ou constructif.
Elle est aussi une œuvre de l’esprit.
À ce titre, l’architecte bénéficie d’une protection juridique sur ses créations intellectuelles :
▪️ plans ;
▪️ esquisses ;
▪️ maquettes ;
▪️ façades ;
▪️ concepts spatiaux ;
▪️ œuvres bâties.
𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 :
📘 la loi n°75/12 du 8 décembre 1975 portant organisation de la profession d’architecte au Cameroun ;
📘 la loi n°90/041 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte ;
📘 la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;
📘 le Code de Déontologie et des Devoirs Professionnels des Architectes du Cameroun ;
📘 les instruments de l’OAPI ;
📘 et la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
⚖️ Le Code de Déontologie de l’ONAC rappelle que l’architecte agit dans le respect :
✔️ du public ;
✔️ de la réputation des architectes ;
✔️ et de l’intérêt de la profession.
𝐋𝐄 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐃’𝐀𝐔𝐓𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐂𝐇𝐈𝐓𝐄𝐂𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐏𝐎𝐒𝐄 𝐒𝐔𝐑 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐑𝐈𝐍𝐂𝐈𝐏𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐃𝐀𝐌𝐄𝐍𝐓𝐀𝐔𝐗 :
🔹 𝐋’œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐭𝐞𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞́𝐞 𝐝𝐞̀𝐬 𝐬𝐚 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
Un croquis, une esquisse ou un avant-projet original peut déjà bénéficier d’une protection juridique.
🔹 𝐋’𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐭𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞
Le Code de Déontologie précise que l’architecte : « conserve l’entière propriété intellectuelle et artistique de ses croquis, esquisses, avant-projet, projet et maquettes ».
🔹 𝐋𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐧𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐞̀𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫
L’architecte demeure titulaire de ses droits moraux et patrimoniaux sauf cession encadrée par contrat.
🔹 𝐋𝐚 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐭𝐞𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥
Le Code de Déontologie impose que le nom et la mission de l’architecte figurent sur le panneau de chantier.
🔹 𝐋𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐠𝐢𝐚𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭
Le Code assimile le plagiat architectural à un vol.
🔹 𝐋𝐚 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐚𝐢𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞
Un architecte ne peut signer un projet dont il n’est ni auteur ni participant réel.
🌍 𝑮𝙧𝒂̂𝙘𝒆 𝒂̀ 𝒍𝙖 𝘾𝒐𝙣𝒗𝙚𝒏𝙩𝒊𝙤𝒏 𝒅𝙚 𝘽𝒆𝙧𝒏𝙚, 𝒍𝙚𝒔 œ𝙪𝒗𝙧𝒆𝙨 𝙖𝒓𝙘𝒉𝙞𝒕𝙚𝒄𝙩𝒖𝙧𝒂𝙡𝒆𝙨 𝙘𝒂𝙢𝒆𝙧𝒐𝙪𝒏𝙖𝒊𝙨𝒆𝙨 𝙗𝒆́𝙣𝒆́𝙛𝒊𝙘𝒊𝙚𝒏𝙩 𝙚́𝒈𝙖𝒍𝙚𝒎𝙚𝒏𝙩 𝙙’𝙪𝒏𝙚 𝙥𝒓𝙤𝒕𝙚𝒄𝙩𝒊𝙤𝒏 𝒊𝙣𝒕𝙚𝒓𝙣𝒂𝙩𝒊𝙤𝒏𝙖𝒍𝙚.
Défendre les droits d’auteur des architectes, c’est défendre :
▪️ la créativité ;
▪️ la mémoire architecturale ;
▪️ le patrimoine bâti ;
▪️ l’innovation ;
▪️ et l’identité culturelle du Cameroun et de l’Afrique.
✍🏾 𝐋’𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐭𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭.
𝐈𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐮𝐧 𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫.