01/08/2013
LA COURSE FISCALE DES MILLIARDAIRES
La Suisse accueille un quart des 100 personnalités les plus fortunées d’Europe. L’abolition du forfait risque de provoquer un exode de ces riches étrangers vers des pays plus cléments.
A fin 2012, on comptabilisait 5634 contribuables – dont un tiers de Français – imposés en Suisse d’après la dépense. Parmi ceux-là, la plupart des 19 milliardaires étrangers établis en Suisse et figurant dans la liste de Bilan des 100 plus riches d’Europe.
Le total des recettes fiscales 2012 enregistrées par les collectivités publiques provenant des forfaitaires se monte à 695 millions de francs. A cela s’ajoutent environ 1,7 milliard de dépenses en consommations diverses. Sans compter que ces contribuables assurent entre 22 000 et 30 000 emplois en Suisse.
Si l’initiative populaire fédérale de La Gauche voulant abolir les forfaits fiscaux pour les millionnaires étrangers en Suisse est acceptée (la votation fédérale est prévue début 2015), ces derniers iront s’exiler sous des cieux plus cléments, comme l’a démontré l’exemple de Zurich en 2009.
Les opposants à cette initiative l’affirment: dans ce monde de concurrence fiscale, les personnalités fortunées sont volatiles. Pour les financiers ou autres jeunes entrepreneurs sans attache, des destinations comme la Belgique, Singapour, Londres ou les Etats-Unis deviendraient dès lors plus intéressantes.
Selon l’avocat fiscaliste Philippe Kenel, la Suisse n’est absolument pas séduisante sans forfait fiscal: «Si elle n’est plus sur la liste des pays fiscalement attractifs, les personnes qui veulent se délocaliser iront ailleurs qu’en Suisse», garantit l’associé de l’Etude Python & Peter qui installe chaque année une trentaine d’étrangers au forfait en Suisse. Pour preuve, alors que le nombre de ces contribuables enregistrait encore un taux de croissance de 20,7% entre 2006 et 2008, la courbe s’est déjà infléchie entre 2008 et 2012 pour atteindre 3,5%.
Proximité culturelle importante
L’avocate fiscaliste française Manon Sieraczek-Laporte n’est pas du même avis. Selon cette spécialiste, la Confédération a d’autres avantages, comme la sécurité juridique et économique. Pour les habitants de l’Hexagone, la proximité culturelle, linguistique et surtout territoriale sont des critères déterminants qui font de la Suisse la première destination des Français qui s’installent à l’étranger (environ 170 000 d’entre eux vivent en Suisse dont 1,3% au forfait fiscal).
Philippe Kenel est d’accord sur ce point: la Suisse est intéressante lorsqu’il s’agit de choisir au départ où s’exiler, mais seulement si elle fait partie de la liste des pays fiscalement attractifs pour les étrangers. Sur cette liste, on trouve également la Grande-Bretagne, Malte et le Portugal. Quant aux pays favorables fiscalement autant aux nationaux qu’aux étrangers, il y a la Belgique, le Luxembourg et toutes les destinations qui offrent la flat tax, comme la plupart des pays de l’Est.
Par contre, les deux avocats s’accordent sur l’Espagne et le Portugal: les inquiétudes quant à la zone euro, l’instabilité économique, politique et immobilière ne poussent pas forcément les personnes fortunées à s’installer dans ces pays, même si les riches étrangers peuvent bénéficier d’une imposition favorable.
Alors que le premier offrirait une fiscalité attractive aux cadres supérieurs et aux sportifs de haut niveau, le second, en quête de nouvelles recettes, est devenu un nouveau paradis fiscal pour les riches étrangers.
http://www.bilan.ch/economie-les-plus-de-la-redaction/la-course-fiscale-des-milliardaires/page/0/1
La Suisse accueille un quart des 100 personnalités les plus fortunées d’Europe. L’abolition du forfait risque de provoquer un exode de ces riches étrangers vers des pays plus cléments.
